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il y a 17 ans
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ExtraitLexeek JOURNAL OFFICIEL NATURALISATION ET REINTEGRATIONS DU 14 08 2007 JOURNAL OFFICIEL NATURALISATION ET REINTEGRATIONS DU 14 08 2007 Le 21 12 2007 à 17 27 Tilt a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Bonjour Voici ce que j ai trouvé en cherchant sur le journal officiel en ligne En application du décret no 2004 459 du 28 mai 2004 pris après avis de la CNIL les actes individuels relatifs à létat et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire lobjet dune publication sous forme électronique Ces textes peuvent être consultés sur lédition papier Désolé Il vous faut retrouver l édition papier Cliquez ici pour revenir sur Lexeek