Theorie Generale des Biens

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  • Extrait
    BiensI Notions généralesBiens dans le Code civil  Livre quatrième  arts 899 – 1211 et certains articles du livre cinquième biens Livre huitième  arts 2875 – 2920 prescription acquisitive et extinctive Livre neuvième  arts 2934 – 2965 publicité des d roits Si tuation des biensSignification des biensDroit Privé PublicPatrimonial Extra patrimonialDroits réels Droits p ersonnels lle c tuelsPr i n cipal Accessoir e Dans le droit privé il y a deux sortes de droits  les droits extra patrimoniaux ex filiation les droits patrimoniaux d’une nature économique – comme les biens Les notions du patrimoine dans le C c Q   Patrimoine classique personnaliste art 2 C c Q La no tion de ba se du patrimoine  seulement la personnalité juridique peut avoir un patrimoine incluant les compagnies Les exceptions  Patrimoin e moderne d’ aff e ctationC e n est pas la pe r sonne juridique qui est l’a spect le plus important mais le but du patrimoine 2 cas actuels  Fiducie trust n’ont pas de titulaireFondations n’ont pas de personnal ité juridique en réalité la plupart a la pers juridique Patrimoine de divisionExist e seulement pour donner priorité à certains créanciers ex   priorité des créanciers du père en cas d’héritage sur les bien s hérités ou substitution selon 1223 C c Q   X donne tout à son fils mais stipule que si X meurt le fils doit donner tout à Y Patrimoine familialE x   femme a un droit sur le patrimoine du mari pas un droit sur sa maison mais sur la moitié de la valeur par exemple C onséquences légales Différences entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniauxDroit patrimonialDroit extra patrimonial Cessible ex 640 C c Q Incessible Saisissable ex 2644 2645 C c Q Insaisissable Transmissible ex 1708 C c Q Intransmissible sis art 553 C p c L’usufruit n’est pas cessible s’il n’y a pas de stipulation testamentaire art 1162 2 C c Q L’appelé substi tute peut avoir un dr oit éventuel s ur les biens a r t 1235 C c Q Classificati on logique du patrimoine des droits patrimoniaux Le
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