Modèle cession de parts pour une SCI

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    ancrnum Art chapitre Art livre Art numero Art section Art sschapitre Art sslivre Art sssection Art sstitre Art ss Art titre Art Artpream Cellule intituléC7 CelluleCourantC6 CelluleCourantC7 CelluleCourantCentre CelluleFleche doctexte header entetenum entetenumgauche entree1 entree2 folio Footnote Text Gloss entree heading heading 2 bis heading 3 bis heading 4 bis heading 5 bis heading 6 bis Listeabrev Note tableau Notes articles Notes articles droite num1blanc numDOC page footer Plan 1 Plan 2 Plan 3 Sommaire chapitre 2 Sous article Texcouform retrait Texte courant formule Texte courant gras Texte retrait conseil Texte source c Texte source g Texte source gi Texte source m Texte spéc Texteannexe1 Texteannexe2 Textes legislatifs Textes legislatifs blanc Textes legislexiq Titre 2 formule Titre 3 formule Titre 4 formule Titre A Titre Art Titre Titre Article Titre article Titre Chap Titre chapitre Titre courant formule Titre document Titre I titre legis Titre sous article Titre sous document Titre tableau titre TitreTableau DDT Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5 Sous titre article SStitarticle Style CelluleIntitulé7 Avant 0 cm Suspendu 0 1 cm Texte courant formule bold Texte courant option Texte gras Titre 1 formule Titre puce Titre variante Titre1 3101Acte sous seing privé portant promesse de société fat boy4 atec ROUMIER 2 Acte de cession de parts ATEC PROMOTION Société à responsabilité limitée au capital de 7700 euros Siège social 8 Bis Chemin de Guinev e au 78730 SAINTE MESME Entre les soussignés M HOLLANDE Michel né le 08 Février 1946 à Bois Colombes 92 Marié 10 Chemin de Guinevau 78730 SAINTE MESME Métreur nationalité française d une part et M ROUMIER Bernard Georges né le 06 Décembre 1946 à L Isle Adam Directeur de Société nationalité française d autre part Il a été exposé et convenu ce qui suit Origine de propriété M HOLLANDE Michel est propriétaire de 50 parts numérotées de 26 à 75 de 77 euros chacune de la Société à responsabilité limitée ATEC PR
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