Modèle de caution solidaire

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  • Extrait
    AF2 Conditions Générales Conditions Générales De l assurance Multirisque Les garanties de votre contrat à l exception des garanties d assistance sont régies par le Code des assurances Votre contrat se compose des présentes Conditions Générales complétées par vos Conditions Particulières Les garanties définies ci après et pour lesquelles vous avez acquitté la prime correspondante figurent dans vos Conditions Particulières Ces garanties s appliquent à tous les voyages privés ou professionnels d une durée maximum de 2 mois consécutifs vendus par l organisme ou l intermédiaire habilité auprès duquel ce contrat est souscrit Lisez attentivement vos Conditions Générales Elles vous précisent nos droits et obligations respectifs et répondent aux questions que vous vous posez DÉFINITIONS Certains termes sont fréquemment utilisés dans nos contrats d assurance Nous vous indiquons ci après la signification qu il convient de leur donner  DÉFINITION DES INTERVENANTS AU CONTRAT ASSURÉ le souscripteur la les personnes désignées dans vos Conditions Particulières à condition que leur domicile fiscal et légal soit situé en Europe NOUS ELVIA c est à dire l assureur auprès duquel vous avez souscrit votre contrat d assurance SOUSCRIPTEUR le signataire des Conditions Particulières qui s engage de ce fait à régler la prime d assurance VOUS  la ou les personnes assurées DÉFINITION DES TERMES D ASSURANCE ÉTRANGER tout pays à l exception du pays où vous êtes domicilié ou citoyen de la France et des départements d outre mer EUROPE Union Européenne y compris les collectivités territoriales d outre mer suivantes la Réunion la Martinique la Guadeloupe et la Guyane et Suisse ÉVÉNEMENT ALÉATOIRE toute circonstance soudaine imprévisible et indépendante de la volonté de l assuré FRANCHISE part du préjudice laissée à votre charge dans le règlement du sinistre Les montants de franchise se rapportant à chaque garantie sont précisés au tableau des montants de garanties et des franchises 1 31 AF2 Conditi
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