Contrat de vente d'une voiture d'occasion d'un particulier à particulier, que faut t il inscrire sur le document, et comment le formuler ?
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ExtraitLexeek Contrat de vente d une voiture d occasion d un particulier à particulier que faut t il inscrire sur le document et comment le formuler Contrat de vente d une voiture d occasion d un particulier à particulier que faut t il inscrire sur le document et comment le formuler Le 08 05 2008 à 14 25 Gallimi a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek C est une question délicate car le vendeur doit la garantie du vice du véhicule Pour les amendes et autres problèmes si l acquéreur ne fait pas les formalités d immatriculation il faut barrer la carte grise de deux grands traits en travers en mettant vendu le jour date année HEURE à Mr NOM PRENOM Il n y a pas de contrat à rédiger mais un formulaire à remplir que l on peut se procurer en mairie ou commissariat si grande ville Dessus ajouter en bas que le véhicule est vendu sans garantie et mettre le kilométrage SI le véhicule est agé et avec beaucoup de kilométres METTRE VENDU X euros POUR PIECES cela veut dire que l acquéreur ne pourra se plaindre d un vice caché car le véhicule est juste bon à être découpé pour faire des pièces détachées Par contre vous pouvez souscrire une assurance payante qui garantira l acquéreur pendant 3 mois ou plus contre les vices cachés ex la boite à vitesse qui casse les garages la propose cette assurance à leurs clients Posted by 90 28 94 225 via http algart net ww This is added while posting a message to avoid misuse Try http webwarper net webwarper exe Example of viewing http webwarper net ww av lycos com Cliquez ici pour revenir sur Lexeek