Lettre de motivation adoption simple

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    PARQUET D U TRIBUNAL DE GRANDE INS TANCEDE PARIS Sect ion A3 5 S ERV ICE DES A D OPTIONS PIÈCES A PRODUIRE P OUR LA CO N STITUTIOND’UN DOSSIER D’ADOPTION SIMPLEBureau 509 Bis Tous les docum ents doivent êtr e produits en original 1 ETAT CIVIL C opies inté grales datant de m oins de 3 mois pour tous les act es a act e s de naissance de l’adopta n tb acte d e naissance du conjoint de l’ado ptantc acte de mariage de l’adopta ntd actes de na issance des descendants d Si l’adop té e est mari é e f acte de naissance du con joint de l ’ad opté g acte de mariage de l’ado p té h acte de naissance des descendant s de l’adopté i Copie intégrale du L ivret de famille toutes les pages y comp c Consen tement du conj oint de l’ adoptant si l’ado ption n’est demandé e que par un seul des d eux conjoints par acte au t hen t ique En cas d’impossibilité de fo urnir le cons entement du ou des pare nts biologiques m’indiquer toutes les d b Relati ve à leur desc endance Consentement du Co nseil de Famille de s Pupi lles de l’Etat s ’ il y a lieu c En cas d’ad o pti o n sim p le d’un majeur marié Lettre s imple du conj oint autorisant l’adop tion photocopi e de sa Carte Nationale d En cas d’ impossibilité préciser alors les circonst ances qui empêchent la pr oduc tio n de ce d o cument 5 DOCUMENTSc tous doc u ments et notamment toutes attestations apportant la preuve des liens exist ants entre adopt ant e et adopté e atte PARQUET D U TRIBUNAL DE GRANDE INS TANCEDE PARIS Sect ion A3 5 S ERV ICE DES A D OPTIONS PIÈCES A PRODUIRE P OUR LA CO N STITUTIOND’UN DOSSIER D’ADOPTION SIMPLEBureau 509 Bis Tous les docum ents doivent êtr e produits en original 1 ETAT CIVIL C opies inté grales datant de m oins de 3 mois pour tous les act es a act e s de naissance de l’adopta n tb acte d e naissance du conjoint de l’ado ptantc acte de mariage de l’adopta ntd actes de na issance des descendants d Si l’adop té e est mari é e f acte de naissance du con joint de l ’ad opté g acte de mariage de l’ado p té h
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