interne

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 16 ans
thumb_up 0 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Documents en rapport
  • Extrait
    STATUTSENTRE LES SOUSSIGNES M CARNOT Stéphane Tony de profession conseiller énergie Demeurant au 7 rue du colonel Huguet 63910 CHIGNAT Né le 17 Août 1976 à CLERMONT FERRAND De nationalité française et célibataire de mon état d une p artM C ARNOT DEBAK ER Olivie r Jérôme de pr ofession artisan Demeurant au 9 rue d e s écoles 631 17 CHAURIAT Né le 1 1 Février 1980 à CLERMONT FERRAND De nationalité française et célibataire de mon état ISSO LU TIONARTICLE 1 FORM EIl est formé e ntre les propriétaires des par ts so ci a l es ci après créées et de celle s qui pourront l être ultérieurement une société civile qui sera régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code civil et par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que par les présents statuts L E 2 OBJ ETLa société a pour objet l acquisition des biens immobiliers suivants terrains bâtiments à usage d’habitation et commercial la gestion et l administration desdits biens et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l objet social susdécrit sous réserve que ces opérations n affectent pas le caractère civil de la soci été AR TICLE 3 D ENOMINATI ON SOCIALELa dén omination de la société est SCI C AR N O T La dénomi nation sociale doit figurer sur tous les actes ou documents émanant de la société et destinés aux tiers Si la dénomination ne comprend pas les mots société civile dans tous les actes factures documents susvisés la dénomination sociale devra être accompagnée des mots s ociété civile s uivis de l indication du capital social de l adresse du siège social et du numéro d immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ARTICLE 4 SIEGE SOCIALLe siè ARTICLE 6 APPORTSIl a été apporté à la société la somme de 7000 Euros en numéraire ARTICLE 7 CAPITAL SOCIALLe capital social est fixé à la somme de 7000 euros Il est divisé en 1000 parts de 7 euros chacune numérotées de un à mille Ces parts sont attr ibu
expand_less