Promesse de cession de droit au bail sous conditions suspensives

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    heading 1 heading 2 heading 3 Block Text Body Text Indent 2 J PROMESSE DE CESSION DE DROIT AU BAIL SOUS CONDITION SUSPENSIVES ENTRE LES SOUSSIGNES 1 la sarl xxx Sarl au capital de xxx francs ayant son siè ge social au xxx immatriculé e au RC S de xxx Sous le numé ro xxx repré senté e par son gé rant en exercice xxx D une part ci aprè s dé signé e comme é tant BAILLEUR 2 La SARL xxx Sarl au capital de xxx francs aya nt son siè ge social au xxx immatriculé e au RCS de xxx sous le numé ro xxx repré senté e par son gé rant en exercice xxx D une part ci aprè s dé signé e comme é tant le VENDEUR 3 La SARL xxx Socié té à Responsabilité Limité e au capital de 128 xxx dont le Si è ge Social est xxx immatriculé e xxx RCS xxx repré senté e par son gé rant en exercice xxx d autre part ci aprè s dé signé e comme é tant l ACQUEREUR IL A ETE DIT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT Par les pré sentes la socié té xxx cè de avec toutes les garanties ordinaires et de droit les plus é tendues à la Socié té SARL xxx qui accepte et sous les conditions suspensives ci aprè s exprimé es son droit au bail commercial portant sur les locaux commer c iaux qu elle exploite au xxx Ainsi que l immeuble se poursuit et comporte sans aucune exception ni ré serve les acqué reurs d é clarant connaî tre tous les é lé ments dé pendants du local objet de la pré sente cession pour l avoir visité pré a lablement aux pré sentes Le dit immeuble é tant la proprié t é de La Sarl xxx Sarl au capital de xxx francs ayant son siè ge social au xxx immatriculé e au RCS de xxx sous le numé ro xxx repré senté e par son gé rant en exercice xxx Le bail en cours a é tabli le xxx pour une duré e de 9 anné es entiè res et consé cutives se terminant le xxx Ce bail dont une copie a é té remise au cessionnaire qui le reconnaî t expressé ment comportait les clauses principales suivantes loyer de la premiè re anné e du bail de xxx euros HT xxx euros A la suite des clauses de ré vision annuelle triennale le loyer a é té actual
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