Déclaration de création asso
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Document publié
il y a 16 ans
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ExtraitDÉCLARATION DE CRÉATION D 146 UNE ASSOCIATION Monsieur le Préfet Nous avons l 146 honneur conformément aux dispositions de l 146 article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l 146 article 1er de son décret d 146 application du 16 août 1901 de procéder à la déclaration de l 146 association dont le titre est le suivant nom complet de l 146 association et dont le siège est situé adresse code postal ville Cette association a pour objet indiquer l 146 objet tel qu 146 il est défini dans les statuts Les personnes chargées de l 146 administration de l 146 association sont Nom Prénoms Né e le à Nationalité Profession Domicile Rôle Président Nom Prénoms Né e le à Nationalité Profession Domicile Rôle Secrétaire Nom Prénoms Né e le à Nationalité Profession Domicile Rôle Trésorier Nom Prénoms Né e le à Nationalité Profession Domicile Rôle Administrateur Nom Prénoms Né e le à Nationalité Profession Domicile Rôle Administrateur Nom Prénoms Né e le à Nationalité Profession Domicile Rôle Administrateur Nom Prénoms Né e le à Nationalité Profession Domicile Rôle Administrateur Vous trouverez ci joints deux exemplaires des statuts de notre association dûment approuvés et signés par nos soins Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer le récépissé de la présente déclaration Veuillez agréer Monsieur le Préfet l 146 assurance de notre considération distinguée Fait le à Signatures Président Autre membre du Bureau