Déclaration création asso (format open office)
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Document publié
il y a 16 ans
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ExtraitDÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ASSOCIATION Monsieur le Préfet Nous avons l honneur conformément aux dispositions de l article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l article 1er de son décret d application du 16 août 1901 de procéder à la déclaration de l association dont le titre est le suivant nom complet de l association et dont le siège est situé adressecode postalville Cette association a pour objet indiquer l objet tel qu il est défini dans les statuts Les personnes chargées de l administration de l association sont