Non meublé

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    heading 1 heading 3 heading 4 Contrat de location aaa aaa Contrat de location logement non meublé Entre les soussigné s dé signé s ci aprè s sous la dé nomination le bailleur et demeurant dans les lieux ci aprè s dé signé dé signé s ci aprè s sous la dé nomination le preneur Il a é té convenu et arrê té ce qui suit Le preneur dé clare bien connaî tre les lieux loué s pour les avoir visité s Il dé clare prendre le logement dans son é tat actuel sans exiger de travaux du proprié ta ire à l exception de ceux pré cisé s par la loi Le bailleur loue les locaux et é quipements ci aprè s dé signé s au preneur qui les accepte aux conditions suivantes Description du local Le bailleur expose pré alablement à la convention qu il est proprié taire d e l immeuble suivant Description Adresse É tage Bâ timent Porte Destination du local donné en location Local à usage d habitation Local à usage mixte habitation et professionnel Dé signation des locaux privatifs m² m² m² Surface habitable m² É numé rations des parties communes m² m² Duré e du contrat Le pré sent bail est consenti pour une duré de trois ans à compter du date en toutes lettres pour expirer le sa uf application de la clause ré solutoire article 10 de la loi Deux mois avant l é ché ance pré vue le bailleur peut proposer le report du terme du contrat lorsque l é vé nement est diffé ré Il ne pourra user qu une fois de cette derniè re faculté Rè glement Le preneur devra se conformer aux usages en vigueur aux rè glements de police au rè glement de coproprié té de l immeuble ainsi qu à tout rè glement inté rieur en matiè re de bonne tenue des immeubles et notamment de ne rien dé poser ni faire aucun dé ballag e ou emballage dans les parties communes de l immeuble de ne pouvoir faire dans les lieux loué s aucune vente publique mê me par autorité de justice de n avoir dans les lieux loué s aucun animal autre que familier et à condition encore que le dit animal ne cause aucun dé gâ t à l immeuble ni aucun trouble de j
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