FAQ sur Prud'hommes

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    Quelques renseignements Vidéo du Ministère du Travail les Prud hommes www travail gouv fr Questions et réponses Sommaire Qu est ce que le Conseil de Prud hommes En quoi les Prud hommes peuvent ils m aider Quel est le rôle du conseil de prud hommes Existe t il un droit à réintégration dans une entreprise en faveur de certains salariés Qui peut saisir le Conseil de Prud hommes Quand faut il saisir le Conseil de Prud hommes Quels litiges le conseil de prud hommes peut il juger Comment saisir le Conseil de Prud hommes Quel Conseil de Prud hommes faut il saisir Comment rédiger sa demande Faut il se faire assister devant le Conseil de Prud hommes Quelle est la durée moyenne d une procédure devant le Conseil de Prud hommes Comment se déroule le jugement Peut on contester le jugement du Conseil de Prud hommes En quoi consiste la phase de conciliation Quels sont les pouvoirs du Bureau de Conciliation Que se passe t il si l employeur est absent lors de la conciliation Que se passe t il si je suis absent de la conciliation Questions sans réponse à traiter Liens utiles généraux avertissement Les info ci dessous ne dispensent en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas Les exemples de jurisprudence sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l orientation de la jurisprudence Toujours garder à l esprit le principe de l appréciation souveraine des juges du fond in concreto variable d un Conseil de Prud hommes à l autre Par conséquent il est en toutes circonstances impératif de solliciter les conseils d un professionnel avant toute action 1 Qu est ce que le Conseil de Prud hommes Le Conseil de Prud hommes est une juridiction c est à dire un tribunal dont le rôle est de concilier ou de juger les litiges individuels de travail entre employeur et salarié Le Conseil est composé de 4 sections correspondant à des secteurs professionnels différents agriculture industrie commerce et activités divers
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