Loi sur les horaires de tondre le gazon le dimanche

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    Bonjour les horaires pour tondre la pelouse dépendent du lieu où vous habitez C est le maire ou le préfet qui sont compétents Voici tout de même un lien vers l arrêté du 18 mars 2002 sur le bruit http www legifrance gouv fr WAspad UnDocument base LEX SIMPLE AP90 nod 1AT0020503P188 Cliquez ici pour suivre le lien
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