L'erreur provoquée par le dol peut entraîner la nullité du contrat, sauf si la victime a commis une erreur inexcusable (manque de vigilance). L'omission provoque toujours une erreur excusable, donc susceptible de causer l'annulation du contrat.
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il y a 19 ans
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ExtraitCour de Cassation aaa aaa Cour de Cassation Chambre civile 3 Audience publique du 21 fé vrier 2001 Cassation partielle N° de pourvoi 98 20817 Publié au bulletin Pré sident Mme Fossereau conseiller doyen faisant fonction Rapporteur M Pronier Avocat gé né ral M Sodini Avocats la SCP Ghestin la SCP Bachellier et Potier de la Varde la SCP Boré Xavier et Boré REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le deuxiè me moyen Publication sans inté rê t Mais sur le premier moyen Vu l article 1116 du Code civil Attendu selon l arrê t attaqué Aix 20 mai 1998 que suivant deux actes reç us par M Gas notaire les 26 mai et 6 juillet 1989 la socié té civile immobiliè re Errera SCI a vendu un immeuble à usage d hô tel à M Plessis et la socié té Hô tel Le Gallieni socié té le fonds de commerce exploité dans cet immeuble au mê me acqué reur qu une pré cé dente dé cision ayant accueilli la demande de la SCI et de la socié té en ré ité ration des cessions M Plessis les a assigné es e n annulation des ventes pour dol qu il a é galement demandé la condamnation de M Gas à lui payer des dommages inté rê ts qu en appel M Plessis a maintenu sa pré tention à titre subsidiaire et demandé à titre principal la ré duction du prix et subsidiaire m ent l allocation de dommages inté rê ts Attendu que pour dé bouter M Plessis de sa demande en annulation pour dol l arrê t retient que les conditions d une telle annulation ne sont pas ré unies quant aux griefs avancé s par M Plessis en raison du caractè re inexcusable de l erreur dont il soutient avoir é té victime l ignorance de l exploitation sans autorisation d ouverture et en non conformité aux rè gles de sé curité n é tant pas admissible de sa part alors qu il avait une obligation particuliè re de se rens e igner compte tenu du caractè re professionnel de l opé ration et que des vé rifications é lé mentaires auprè s des cé dants lui auraient ré vé lé l exacte situation administrative de l é tablissement Qu en statuant ainsi par des motifs qui n