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    CLHCOLOC doc CONTRAT DE COLOCATION MON IMMEUBLE MAJ AU 22 03 2008 Contrat de colocation à usage d habitation Loi n°89 462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 Juillet 1994 Si le bail est établi par un professionnel de l immobilier agent immobilier ou administrateur de biens les frais sont partagés par moitié entre propriétaire et locataire il en est de même si c est un notaire qui se charge de la rédaction Entre les soussignés Nom Prénom Adresse Ci après désigné le bailleur ou propriétaire bailleur ET Nom Prénom Adresse Né e le à Code postal Nom Prénom Adresse Né e le à Code postal Ci après désigné s les preneurs ou colocataires solidairement responsables Il a été convenu et arrêté ce qui suit Le bailleur loue les locaux et équipements ci après désignés aux colocataires qui les acceptent aux conditions suivantes 1 12 Ce document n est pas destiné à un usage commercial Il n est donné qu à titre indicatif et son utilisation ne peut engager la responsabilité du site mon immeuble com CONTRAT DE COLOCATION MON IMMEUBLE MAJ AU 22 03 2008 Désignation du local Type de local donné en location encadrer la mention qui convient 9 Chambre 9 Studio 9 Appartement 9 Maison Adresse du local donné en location Logement sis Commune Code postal Bâtiment Etage Porte situation sur le pallier Surface habitable m² Dépendances dont les colocataires ont la jouissance exclusive 9 Cave s n° 9 Garage s n° 9 Emplacement de parking n° 9 Jardin privatif 9 Terrasse Désignation des locaux et équipements privatifs nombre de pièces confort existant 2 12 Ce document n est pas destiné à un usage commercial Il n est donné qu à titre indicatif et son utilisation ne peut engager la responsabilité du site mon immeuble com CONTRAT DE COLOCATION MON IMMEUBLE MAJ AU 22 03 2008 Enumération des parties et équipements communs Accès ascenseur chauffage local vélo Destination du local 9 9 Local à usage d habitation Local à usage mixte habitation et professionnel Lorsque le bail prévoit un usage
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