Bail vierge à rédiger entre propriétaire et locataire

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  • Extrait
    BAIL D’ HABITATI ON Locaux v idesLoi du 6 juille t 19891 LE B AILL E UR ou son MANDATAIREMel le RR TT demeurant auf f 38000 ff Rep r ésent é s par leur mandataire  PRINCIPAL et COLOCATAIRES SOLIDAIRES 3 LE BIENL’appartement loué se tr ouve à l’adresse indiquée  12 ddd ddds 38000 fddf L’appartement com prend  Equipements Equipement commun  Lo caux accessoires  4 LA DUREELe présent contrat sera consenti pour une durée de  AN S Date d’effet du bail  Date de f in du bail  Ce contrat pourra être r ésilié par le locat aire sous réserve d’un préavis d e 3 mois et se renouvellera une fois par tacite reconduction Dérogati on   5 LE LOYER Le loyer mensuel  Il es t payable le 1er de chaque mois M onta n t du loyer  trois cent q uinze ¬ 31 5 00 ¬   L a rév i sion du loyer    Le loyer sera révisé en fonction de l indice INSEE chaque anné e le 1er A ce jour l indice est celui du trimestre Indic e de référence  taux de l indice de référence   6 LES CHARGES   Provision pour charges    quinze ¬ 15 ¬   Les c harges son t exigibles en contrepartie  des services rendus li és à l  usage des différents éléments de la cho se louée d es dépen ses d entretien courant et des menues réparations sur les éléments d usage commun de la chose louée C ette p rovisi on sera r éajustée ch a que année en fonction des dépenses réelles de l année précédente e t de l état prévisio nnel des dé penses p our l an née en cours     7 DEP OT DE GARANTIE   trois cent ¬ 300 ¬   Ce dépôt non p roductif d in térê t s ne dispense en aucun cas le l o ca taire du pa iem en t du loyer e t des c harges aux dates fixées I l sera restitué dans le délai maximum de deux mois à compter du départ du locataire déduction faite le cas échéant des so mmes r estant dues au bailleur et des paiements dont ce dernier pourrait être tenu resp onsable aux lieux et place du locataire Le départ s ’entend ap rès complet déménagement et établissement de l’état des li eux contradictoire de sortie r ésiliation des abonn eme nts E D
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