Article 827 et 828 du NCPC

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  • Extrait
    Mme CLEMENT Evelyne330 CHEMIN DE BRIANCON38320 BRIE ET ANGONNESMarseille le  TIME d MMMM yyyy 25 février 2008CONTRAT DE VOYAGE clubaventureOrganisateur  clubaventureDate d’ouverture du dossier  25 02 08 Dossier n°  C08021638Conseiller voyage  Clemence EspinatType de voyage  Club AventureDestination  Madère Participant s  – Nombre d’adulte s   2 Nombre d’enfant s   0Mr Michel CLEMENT Mme Evelyne CLEMENTBonjour Vous êtes inscrit e s es sur un voyage clubaventure et nous vous en remercions Ce contrat de voyage fait office de confirmation d’inscription Merci de nous retourner a u plus vit e un ex emplaire de ce con t rat daté et sig n é afin d’ étab lir votre fact ure DATAB ASE c DSN NAUTILUS UID sa A PP Mic Prix total du voyage  1600 00 ¬ Acompte versé  400 00 ¬ A titre indicatif le prix inclut 94 00 ¬ de taxes par personne   Le montant total de votre dossier vous sera confirmé à réception de votre facture Les prix indiqués ci dessus s entendent so us réserv e de modifi ca tion ho rs pres tation supp lémenta i re demand ée pr e station e n de mande auprès d es f o urniss eurs assuran ce et au t res frai s obli J ai réglé par carte de crédit hors carte Américan Express et autorise clubaventure à prélever automatiquement le solde du voyage 35 jours avant le départ incluant les prestations supplémentaires demandées et les prestations en demande auprès des fournisseu rs les t axes et aut re s frais obligat oires inhér ents au voyage L es pre s tations s uppl émentaires dem andé e s et l es p restation s en dem a nde aupr ès des 4 La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit 5 Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement 6 Les visites excursions et les autres services inclus dans l e forfai t ou év entuellemen t dispo n ibles moy en nant un supp lé ment de prix 7 L a ta i lle mi nima le ou max imale du groupe p ermett 15 Les conditions d’annulation prév
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