L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Livre Ier : Régime général

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Extrait

Code minier Livre Ier Régime général Titre Ier De la classification des gîtes de substances minérales Article 1 Les gîtes de substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface sont relativement à leur régime légal considérés comme mines ou comme carrières Article 2 Sont considérés comme mines les gîtes connus pour contenir de la houille du lignite ou d autres combustibles fossiles la tourbe exceptée des bitumes des hydrocarbures liquides ou gazeux du graphite du diamant des sels de sodium et de potassium à l état solide ou en dissolution à l exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs de l alun des sulfates autres que les sulfates alcalino terreux de la bauxite de la fluorine du fer du cobalt du nickel du chrome du manganèse du vanadium du titane du zirconium du molybdène du tungstène de l hafnium du rhénium du cuivre du plomb du zinc du cadmium du germanium de l étain de l indium Dernière modification du texte le 01 mai 2008 Document généré le 17 novembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legifrance du cérium du scandium et autres éléments des terres rares du niobium du tantale du mercure de l argent de l or du platine des métaux de la mine du platine de l hélium du lithium du rubidium du césium du radium du thorium de l uranium et autres éléments radio actifs du soufre du sélénium du tellure de l arsenic de l antimoine du bismuth du gaz carbonique à l exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques des phosphates du béryllium du gallium du thallium A cette énumération peuvent être ajoutées par décrets en Conseil d Etat des substances analogues n ayant pas jusqu alors d utilisation dans l économie Article 3 Sont également considérés comme mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre dits gîtes géothermiques dont on peut extraire de l énergie sous forme thermique nota