Convention collective nationale de travail des assistants maternels

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    Convention Nationale Collective des Parents Employeurs d apos Assistants Maternels CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue à Paris le 1er juillet 2004 entre LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM d une part La Fédération des services C F D T La Fédération C F T C Santé et Sociaux Secteur des Emplois de la famille La Fédération des personnels du commerce de distribution et des services C G T La Fédération Générale des Travailleurs de l alimentation de l agriculture et des secteurs connexes F G T A F O Le Syndicat National Professionnel des Assistantes et Assistants Maternels S N P A A M d autre part Convention collective du 1er juillet 2004 étendue par arrêté ministériel en date du 17 décembre 2004 paru au Journal officiel du 28 décembre 2004 A l exclusion des termes ni indemnité de rupture figurant au troisième alinéa du g de l article 18 Rupture pour suspension ou retrait de l agrément du quatrième tiret du premier alinéa de l article 1 6 durée de l indemnisation du chapitre 1er garantie en cas d incapacité de travail de l annexe 2 Accord de prévoyance et sous réserve aux quatrièmes alinéas du e et du k de l article 1er Dispositions générales de l application des dispositions de la première phrase de l article L 132 15 du code du travail au deuxième alinéa du b de l article 16 Maternité adoption congé parental congé de paternité de l application de l article L 122 25 2 alinéa 1 du code du travail à l article 4 4 alinéa 1 du Chapitre IV de l annexe 2 Accord de prévoyance de l application de la première phrase de l article L 132 15 du code du travail à l article II 4 du Chapitre II de l annexe 3 Accord sur le développement de la négociation collective de l application de la première phrase de l article L 132 15 du code du travail à l article IV 1er du Chapitre IV de l annexe 3 Accord sur le développement de la négociation collective de l application de la première phrase de l article L 13
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