Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003

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    Convention collective des entreprises d apos architecture doc Convention collective nationale des entreprises d architecture du 27 février 2003 AVERTISSEMENT Cette nouvelle Convention collective a été signée par les organisations suivantes Collège employeur UNSFA Union nationale des syndicats français d architectes Syndicat de l architecture Collège salarié CFE CGC BTP section professionnelle SPABEIC FNCB SYNATPAU CFDT Syndicat national de l architecture urbanisme métré CGT Cette convention nationale collective a été étendue par arrêté du 6 janvier 2004 publié au journal officiel du 16 janvier 2004 PLAN PREAMBULE 2 CHAPITRE I ENTREE EN APPLICATION OBJET DUREE EVOLUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE 2 CHAPITRE II DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL 3 CHAPITRE III CONDITIONS D ENGAGEMENT CONTRAT 5 CHAPITRE IV PREAVIS LICENCIEMENT CONFLIT 7 CHAPITRE V CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES REMUNERATIONS 9 CHAPITRE VI FORMATION PROMOTION 15 CHAPITRE VII DUREE DU TRAVAIL 17 CHAPITRE VIII CONGES 24 CHAPITRE IX DEPLACEMENTS 26 CHAPITRE X PREVOYANCE MALADIE ACCIDENTS MATERNITE 28 CHAPITRE XI OBLIGATIONS MILITAIRES 29 CHAPITRE XII DROIT AU TRAVAIL 29 CHAPITRE XIII SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL 29 CHAPITRE XIV RETRAITES RETRAITES COMPLEMENTAIRES 30 CHAPITRE XV COMMISSIONS PARITAIRES 31 CHAPITRE XVI NEGOCIATIONS ULTERIEURES 36 CHAPITRE XVII DISPOSITIONS DIVERSES 36 1 PREAMBULE La présente convention collective nationale des entreprises d architecture se substitue à l ancienne convention collective nationale intitulée des cabinets d architectes qui a été dénoncée L exercice de la profession d architecte réglementée par la loi exige de tous ceux qui y participent l apport de toutes leurs qualités tant humaines que professionnelles en vue de faire face aux nécessités liées à l évolution des techniques et des besoins de la société Cette convention collective définit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises d architecture qu elles soient sous forme
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