L'intégralité du Code de l'aviation civile, au format pdf et à jour au 10.12.2008 : Annexes

Document publié il y a 16 ans

9

Enregistrer Télécharger Copier la référence

Documents en rapport
Extrait

Code de l aviation civile Annexes REGLES DE l AIR CHAPITRE Ier Définitions Article Annexe I relative aux règles de l air Dans la présente annexe I aux articles D 131 1 à D 131 10 du code de l aviation civile le terme service correspond à la notion de fonction ou de service assurés alors que le terme organisme désigne une entité administrative chargée d assurer un service les expressions ci dessous employées dans les chapitres II à V ont la signification suivante Aérodrome surface définie sur terre ou sur l eau comprenant éventuellement bâtiments installations et matériel destinée à être utilisée en totalité ou en partie pour l arrivée le départ et les évolutions des aéronefs à la surface Note Les règles de l air se rapportant aux aérodromes et à leur utilisation s appliquent également sauf mention contraire aux emplacements sur lesquels l atterrissage et le décollage sont permis conformément aux articles D 132 4 et suivants du code de l aviation civile Aérodrome AFIS aérodrome non contrôlé où le service d information de vol et le service d alerte sont assurés au bénéfice de la circulation d aérodrome Aérodrome contrôlé aérodrome où le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au bénéfice de la circulation d aérodrome Note L expression aérodrome contrôlé indique que le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au bénéfice de la circulation d aérodrome mais n implique pas nécessairement l existence d une zone de contrôle Aérodrome de dégagement aérodrome spécifié dans le plan de vol vers lequel le vol peut être poursuivi lorsqu il devient inopportun d atterrir à l aérodrome d atterrissage prévu Dernière modification du texte le 06 août 2008 Document généré le 09 décembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legifrance Note L aérodrome de départ peut être pris comme aérodrome de dégagement Aérodyne tout aéronef dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des forces aérodynamiques Aéronef tout appareil capable de s élever ou de circu