Modèle promesse de vente
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ExtraitPROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE COMPROMIS DE VENTE Ne convient pas pour la vente de lot de copropriétéDESIGNATION DES PARTIESLes soussignésMr Mme Né e le à De nationalité Marié e concubin e Célibataire Pacsé e 1 Contrat de maria ge Dénommé e c i après Le vendeur ETMr Mme Né e le à De nationalité Marié e concubin e Célibataire Pacsé e 1 Contrat de mariage Dénommé e ci après L acquéreur Les parties déclarent ne pas être concerné par une procédure de redressement ou liquidation judiciaire ou procédure similaire ni en état de tutelle curatelle mise sous sauvegarde de justice ni dinterdiction de faire des actes de disposition LIMMEUBLELe terme limmeuble dési gne lensemble immobilier ci après dé crit ainsi que les immeubles par destination qui en dépendent et qui constituent la propriété immobilière du vendeur Sis Situation cadastrale Superficie Observations particulières Destination de limmeuble Situation locative Lacquéreur déclare bien connaître limmeuble sus visé pour lavoir visité Le vendeur déclare que le bien est libre de toute hypothèque au jour des présentes et sinterdit jusquà la réitération par acte authentique de lhypothéquer laliéner modifier la situation locative ou deffectuer tout acte ayant pour effet den dépréc