Lettre type pour se porter garant

arrow_back Document publié il y a 15 ans
  • Extrait
    Cautionnement pour un bailLe soussigné Monsieur Madame X demeurant Après avoir pris connaissance d’un acte sous seing privé en date du…… enregistré à …… le …… sous les références Rapporter la mention d’enregistrement ou  … d’un acte reçu par Maîtr e …… Notaire à…… le a ux termes duquel Monsieur M adame YY demeurant à …… Fait bail à Monsieur Madame ZZ dem eur ant à …………… pour une durée d e ……… à compter du ……… m oyennant un loyer de…… mise au compte des preneursDéclare par les présentes se rendr e et con s tit uer caut i on de Monsieur Madame ZZ envers Monsieu r Madame YY qui ac cepte et en conséquence s’obliger solidairement avec Mo nsieur Madame ZZ au paiement exact du l oyer stipulé au bail ci dess us énon c é ainsi qu’a l’exécution de toutes les cha rges et conditions qui y sont stipulés Monsieur X déclarant en outre renoncer ou  … ne pas
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