L'intégralité de la Convention collective Personnel des agences de voyages et de tourisme au format pdf et à jour au 07.01.2009

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    Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme En vigueur le 23 mars 1993 Etendue par arrêté du 21 juillet 1993 JORF 1er août 1993 Préambule En vigueur étendu Les signataires de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme sont convenus de réviser celle ci pour tenir compte de l évolution des emplois de la profession Certaines dispositions de la convention collective de 1974 ont été supprimées ex art 21 25 d autres ont été aménagées et des articles nouveaux ont été créés La grille de classification des emplois a été modifiée de la manière suivante suppression des coefficients et classement des emplois par niveau de qualification chacun étant assorti d un salaire minimum conventionnel SMCN suppression d un certain nombre d emplois modification des qualifications pour certains emplois déjà existants création de nouveaux emplois Compte tenu de ce qui précède et des situations existant à la date de sa signature le présent accord s appliquera dans les conditions suivantes 1° Les nouvelles qualifications des emplois et leur classement par niveau pouvant entraîner des majorations du salaire conventionnel de base appelé désormais SMCN celles ci n ont pas d incidence obligatoire sur le salaire contractuel accordé au titulaire de l emploi si celui ci est supérieur ou égal au SMC de son niveau à l exception de la prime d ancienneté et le cas échéant de la prime de langue prévue à l article 33 de la présente convention 2° Les entreprises seront amenées à réaménager la composition du bulletin de paie en modifiant ou supprimant les libellés et ou les montants de certains éléments de salaires Il est entendu que le salaire contractuel perçu mensuellement par le salarié devra être au moins égal à celui qu il percevait mensuellement avant l application de ces nouvelles dispositions 3° Conformément à l article 2 les dispositions de la présente convention collective s appliquent à la date
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