texte d'un bail comoda

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Lexeek Bail comoda projet de contrat Bail comoda projet de contrat Le 10 01 2009 à 08 50 VALLADE henri a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Nous sommes une association qui avons signé une convention avec une communauté de communes et un office d HLM pour la réalisation d un espace de lieu de mémoire après avoir négocié l achat de l immeuble il été prévu que nous aurions un bail emphitéotique de 30 ans pour un loyer symbolique de 1 annuel aujourd hui la collectivitéveut remplacer ce bail par un bail COMODA nous voulons savoir la différence Cliquez ici pour revenir sur Lexeek