L'intégralité de la Convention collective Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 au format pdf et à jour au 12.01.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956 En vigueur étendu Conformément aux accords d avril 1970 et de janvier 1995 signés paritairement entre la CSNRBD et les organisations de salariés Conformément à l accord général concernant le champ d application de la convention de l imprimerie de labeur et des industries graphiques le présent avenant a pour objet de fixer les dispositions particulières aux entreprises spécialisées de la reliure brochure dorure relevant du code APE 22 2 E Les présentes dispositions sont exclusives des dispositions de la convention collective précitée auxquelles elles se substituent pour tous les sujets qu elles régissent Elles ont notamment pour but d actualiser les modalités dûment citées en vigueur dans la branche ayant fait l objet d accords paritaires antérieurs non dénoncés d adopter une nouvelle classification des emplois assortie d une grille de rémunérations minimales tenant compte des évolutions technologiques organisationnelles et humaines de leurs métiers de reconnaître l exclusivité des négociations entre la CSNRBD et les organisations salariales en ce qui concerne l activité relevant du code APE 22 2 E notamment en matière salariale et de classification SOMMAIRE I Dispositions particulières Dernière modification du texte le 12 décembre 1996 Document généré le 10 novembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legifrance II Classification des emplois Niveaux de rémunération III Autres dispositions spécifiques Annexe I Rémunérations mensuelles conventionnelles minimales Annexe II Liste des postes correspondant à la nouvelle classification Dernière modification du texte le 12 décembre 1996 Document généré le 10 novembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legifrance I Dispositions particulières Congés pour évènement familiaux En vigueur étendu Par dérogation aux articles concernant le même sujet dans la convent