L'intégralité du Code des instruments monétaires et des médailles, au format pdf et à jour au 13.01.2009 : Chapitre IV : Dispositions communes.
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il y a 15 ans
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ExtraitCode des instruments monétaires et des médailles Chapitre IV Dispositions communes Article 39 Le présent code se substitue dans les conditions prévues par la loi n° 51 1087 du 12 septembre 1951 aux dispositions des lois ordonnances et décrets qui suivent Décret des 3 et 20 septembre 1792 Décret des 8 et 9 novembre 1792 article 22 Décret du 25 thermidor An III Arrêté du 5 germinal An XII Décret du 11 mai 1807 Loi du 31 juillet 1879 Loi du 11 juillet 1885 en ce qui concerne les billets de banque Loi du 30 novembre 1896 Loi du 30 mars 1902 article 57 Dernière modification du texte le 27 décembre 2006 Document généré le 09 janvier 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Loi du 29 mars 1904 Loi du 22 avril 1905 article 25 Loi du 30 janvier 1907 article 78 Loi du 31 décembre 1921 article 91 Loi du 28 juillet 1929 article unique Loi du 8 avril 1931 Loi du 31 décembre 1937 article 53 Ordonnance du 26 août 1943 article 3 Ordonnance n° 45 164 du 2 février 1945 Loi n° 49 590 du 26 avril 1949 Loi n° 49 981 du 22 juillet 1949 article 35 Loi n° 50 586 du 27 mai 1950 articles 23 24 26 28 Dernière modification du texte le 27 décembre 2006 Document généré le 09 janvier 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance La loi n° 58 346 du 3 avril 1958 a attribué valeur législative au code des instruments monétaires et des médailles Dernière modification du texte le 27 décembre 2006 Document généré le 09 janvier 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance