Ce document est un modèle type de règlement de copropriété français mis à jour pour la loi SRU de 2000. C'est en termes juridiques le règlement intérieur d'un immeuble, sachant qu'en général chaque immeuble possède son propre règlement. La consultation des textes (loi SRU) s'avèrerait sûrement u
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Document publié
il y a 19 ans
Ce document est un modèle type de règlement de copropriété français mis à jour pour la loi SRU de 2000. C'est en termes juridiques le règlement intérieur d'un immeuble, sachant qu'en général chaque immeuble possède son propre règlement. La consultation des textes (loi SRU) s'avèrerait sûrement utile.
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