autres

arrow_back Document publié il y a 15 ans
  • Documents en rapport
  • Extrait
    Lexeek Demande de modification de pos à la mairie Demande de modification de pos à la mairie Le 09 02 2009 à 15 10 Alyona a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Prénom NOM adresse MAIRIE de …………………… adresse Attention de Mr ou Mme …………… Maire de la Commune Date Demande d’accord pour modification de Plan d’Occupation des Sols Je suis propriétaire d’un terrain situé sur la commune de ………………… …………… j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir apporter une modification au plan d’occupation des sols Je souhaiterais que puisse nt être rendue s constructible s la ou les parcelle s n°………… situées sur la zone …………… selon le cadastre J’attire votre attention sur ce que cette modification ne constitue qu’une simple adaptation au POS et ne porte aucunement atteinte à son ensemble En outre ce terrain étant …………………………………… afin d’envisager la construction de notre maison individuelle Ayant pour projet la construction………………………………… j’attire votre attention sur mon engagement à préserver ……………………………… De plus étant originaire de la commune et vivant maritalement avec notre ou nos enfant s il nous serait agréable de pouvoir nous installer durablement au sein du village et participer ainsi à l’avenir de la localité Je vous remercie et espère de votre part la prise en considération de ma demande lors de la prochaine modification du POS Veuillez agréer Monsieur ou Madame le maire mes salutations distinguées Cliquez ici pour revenir sur Lexeek
expand_less