L'intégralité de la Convention collective Thermalisme du 10 septembre 1999 au format pdf et à jour au 10.02.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000 TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES I Préambule En vigueur étendu Compte tenu du caractère temporaire et cyclique de l activité des établissements thermaux à de rares exceptions près les organisations patronales et syndicales s accordent à reconnaître la spécificité saisonnière de l activité thermale II Champ d application En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 30 novembre 2000 BO conventions collectives 2001 2 non étendu La présente convention collective et ses annexes règlent les rapports entre employeurs et salariés quelles que soient les fonctions que ces derniers y exercent travaillant dans des sociétés de droit privé à but lucratif exploitantes des établissements thermaux sises en France métropolitaine y compris la Corse mais également dans les DOM autorisés à dispenser des soins notamment aux assurés sociaux conformément à la réglementation en vigueur La présente convention ne s applique pas au corps médical et aux infirmiers et masseurs kinésithérapeutes exerçant en libéral aux personnes qui effectuent dans les établissements des stages de formation ou de perfectionnement sous un contrat engageant une tutelle autre que l établissement thermal aux établissements médicaux pour enfants et adolescents aux hôpitaux thermaux Dernière modification du texte le 10 juillet 2008 Document généré le 26 novembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legifrance III Durée En vigueur étendu La présente convention est conclue pour la durée d un an et se poursuivra par tacite reconduction d année en année En tout état de cause une remise à jour pourra intervenir tous les 5 ans à la date anniversaire de la signature et à la demande de la partie la plus diligente sauf demande de révision ou dénonciation IV Révision En vigueur étendu La convention collective est révisable au gré des parties Toute demande de révision par l une des parties signataires ob