Statuts association loi 1901 modèle statut-type

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    heading 1 heading 3 Modèle de Statuts Association loi 1901 Modè le de Statuts Association loi 1901 STATUTS DE L ASSOCIATION 133 ARTICLE 1 Objet Il est fondé entre le s adhé rents aux pré sents statuts une association ré gie par la loi du 1er juillet 1901 et le dé cret du 16 aoû t 1901 ayant pour titre ARTICLE 2 Cette association à pour but Les buts que vous vous ê tes fixé s dans l association ARTICLE 3 Siè ge social ARTICLE 4 L association se compose de 1 Membres d honneur 2 Membres b ienfaiteurs 3 Membres actifs ou adhé rents ARTICLE 5 Admission Pour faire partie de l associa t i on il faut ê tre agré e par le bureau qui statue lors de chacune de ses ré unions sur les demandes d admissions pré senté e ou ê tre parrainé s par un membre AR TICLE 6 Les membres Sont membre d honneur ceux qui ont rendu des services signalé à l association Ils sont dispensé s de cotisation Sont membres bienfaiteurs le personnes qui versent une cotisation de supé rieure à celle des simples membre s actifs ou un droit d entré e de fixé par l assemblé e gé né rale chaque anné e Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de supé rieure à celle des simples membres actifs ou un droit d entré e de fixé p ar l assemblé e gé né rale chaque anné e ARTICLE 7 Radiation La qualité de membre se perd par La dé mi s sion Le dé cè s La radiation prononcé e par le conseil d administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la co tisation L inté ressé ayan é té invité par lettre recommandé e à se pré senter devant le bureau pour fournir des explications ARTICLE 8 Le ressources de l association sont constitué es par Le montant des droits d entré e et ou des cotisations Les subventions communales dé partementales n ationales d u conseil gé né ral de l Etat et c De dons en nature ARTICLE 9 Conseil d administration L association est di rigé e par le bureau et par un conseil d administration é lu parm i les membres et ou les membres du
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