Bail rural
arrow_back
Document publié
il y a 19 ans
-
ExtraitLES SOUSSIGNES Madame DENOMMEE CI APRES DANS LE CORPS DE L ACTE LE BAILLEUR D UNE PART Laquelle a par les présentes donné à bail à loyer A Monsieur DENOMME CI APRES DANS LE CORPS DE L ACTE LE PRENEUR D AUTRE PART Objet du contrat Le bailleur c o n fèr e au preneur qui accepte la jouissance des biens ci a p rès dés ignés S agissant d une mise à d i spositio n à titre onéreux d immeubles à usage agrico l e en vuede leur exploitation la convention obéit aux articles et su ivants d e la Loi n° formant Code Civil ainsi qu aux conditions particul ières convenues par les parties dans les limites de ce que la loi permet Pour tout ce qui ne serait pas expressément prévu les contractants déclarent vo u loir s en remettre aux usages locaux Le s parties sont avisées qu e n cas de réforme du statut du ferm age el les seront tenues de se con f ormer aux dis positions immédiatement applic able s aux baux en cours Désigna ti on du bien loué 1° Une villa d habitat ion d un étage élevée sur rez de c hau ssée composée de 2° Des b â timents d exploitation comp renant 3° Diverses parcelles de terre sis es à domaine b Une parcelle de terrain agricole située à d une superficie de immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière de sous la dénomination de objet du titre foncier n° c Une parcelle de terrain agricole située à d une superficie de immatriculée à la Cons e rvation de la Propriété Foncière de sous la dénomination de objet du titre fonc i er n° d Une parcelle de ter rain agricole s ituée à d une su perficie de immatriculée à la Conservation de la Propriété Fo ncière de sous la dénomination de objet du titre foncier n° e Une parcelle de terrain agricole située à d une superficie d e immatriculée à la Conserva t ion de la Propriété Fonciè r e de sous la dén ominatio n de objet du titre fonc ier n ° f Une par celle de terrain agricole sit uée à d une superf ic ie de immatri culée à la Conser vation de la Propriété Foncière de S alé sous la dénomination de obj