Contrat de bail

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    ancre cadre ancrnum Art chapitre Art livre Art numero Art section Art sschapitre Art sslivre Art sssection Art sstitre Art ss Art titre Art Artpream Cellule intituléC7 CelluleCourantC6 CelluleCourantC7 CelluleCourantCentre CelluleFleche doctexte header entetenum entetenumgauche entree1 entree2 folio Footnote Text Formule 1 Gloss entree heading heading 2 bis heading 3 bis heading 4 bis heading 5 bis heading 6 bis Listeabrev Note tableau Notes articles Notes articles droite num1blanc numDOC page footer Plan 1 Plan 2 Plan 3 Sommaire chapitre 2 Sous article Texte courant formule Texte courant formule bold Texte courant gras Texte retrait conseil Texte source c Texte source g Texte source gi Texte source m Texte spéc Texteannexe1 Texteannexe2 Textes legislatifs Textes legislatifs blanc Textes legislexiq Titre 2 formule Titre 3 formule Titre 4 formule Titre A Titre Art Titre Titre Article Titre article Titre Chap Titre chapitre Titre courant formule Titre document Titre I titre legis Titre ptecap Titre ptecap 2 Titre sous document Titre tableau Titre variante titre TitreTableau DDT Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5 Sous titre article SStitarticle Style CelluleIntitulé7 Avant 0 cm Suspendu 0 1 cm Texte courant option Texte gras Titre 1 formule Titre puce Titre sous article Titre1 Style Titre article Latin Frutiger 45 Complexe Frutiger 45 3301Acte de vente de fonds de commerce fat boy4 Groupe Express Expansion 2 Contrat de location gérance de fonds de commerce ENTRE LES SOUSSIGNÉS Il est également prudent pour ce même gérant de se faire délivrer une copie certifiée conforme et à jour du règlement de copropriété si lesdits locaux sont soumis au régime de la copropriété 133 133 133 133 ci après dénommé le BAILLEUR ou le PROPRIÉTAIRE DU FONDS ET 133 133 133 133 ci après dénommé le LOCATAIRE GÉRANT IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT ART 1 ER Objet 1 1 Le bailleur donne en location gérance au locataire gé rant qui accepte son fonds de commerce de 133 133 133 133 nature de l acti
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