Contrat de promesse d'achat

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  • Extrait
     Promesse de vente d ’u n bien immobil ier EntreMonsi eur Madame le vende ur nom et p rénoms du ve ndeur demeurant coo rdonnées complèt es du vendeur exerçant l a profession de professio n du v e ndeur d une par t etMo nsieur Madame l’acquéreur nom et prénoms de l acquéreur demeurant coo rdonné es com plètes de l acqué reu r exerçant la profession de profession de l acquéreur d autre par t IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT  Monsieur ……… … propriétaire de…………… ………… ……………………… ………… …………… … …………… … Ce prix sera payé d e l a manière suiv ante …… Euros à la date de la signat ure des prés entes à titre de dédi t ou d accompte …… Euros au jour de la s ignature de la vente le solde en échéan ces aux dates suivantes Il est expressém ent convenu que la somme ve rsée par M …… à titre de dédit sera perdue par lui s il ne donne pas suite a u prés ent compromis et que de la même manière M Fait à ……………… en … exemp laire sle   Sign a ture du vendeur Signatur e de l acquéreur   Pièce d’identité p roduite  Pièce d ’identité produ it e   PAGE 
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