Modele statut association 1901

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    ASSOCIATION LOI DE 1901LOI DU 1ER JUILLET 1901STATUTSTITRE IFORME DENOMINATION SIEGE DUREE OBJETArticle 1 – FORMEIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901 Arti c le 2 – D ENOM IN ATIO NL’Association est dén o mmée  Ar ticle 3 – SIEGELe siège social est situé 2 av e nue de Chateaudun 91410 Dourdan et il pourra être transf éré par s imple décision du Conseil d’Administration Article 4 – DUREELa durée de l’association est illimitée Article 5 – OBJETL’association a pour objet  TITRE IICOMPOSITION ET RESSOURCESArticle 6 – COMPOSITIONL’association est composée de  Membres actifs  sont réputés tels ceux qui adhèrent aux présents statuts et acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assem b lée Gé néra le Membres bienfaiteur s   sont r éputés tels les membres actifs qui acquittent une cotisation majorée sans pouvoir excéder le maximum légal Art icle 7 – ADMISSIONPour faire partie de l’Association il faut jouir de ses droits civils et adresser une dema nde écrite au C on seil d’Administrat ion qui doit donner son acceptation en cas de refus il n’a pas à faire connaître ses raisons Article 8 – RADIATIONSLa qualité de membre de l’association se perd  Par démission Par décès Pa r la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motifs estimés graves par le Conseil d’Administration Article 9 – RESPONSABILITÉAucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle toutefois chaque membre est personnellement responsable de ses propres engagements tant envers l’association qu’envers tout tiers lorsqu’il n ’a p a s été m a ndat é ou a utorisé par le Conseil d’Adminis tration Article 10 – RESSOURCESLes ressources de l’association comprennent  Le montant des cotisations Les subv entions de l’état commune département etc Les sommes perçues en contrepartie des prestations fou rnies par l’association To utes autr
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