L'intégralité de la Convention collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 au format pdf et à jour au 21.02.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 Etendue par arrêté du 10 février 1994 PREAMBULE En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 26 octobre 2006 art 2 BO conventions collectives 2006 50 Après la première convention collective conclue en 1977 dans la profession dite boulangerie pâtisserie industrielle de nombreux textes ont été signés au fil des ans pour tenir compte des évolutions sociales et surtout pour adapter les textes aux mutations techniques des entreprises qui tendraient de plus en plus vers une organisation industrielle moderne Les organisations syndicales professionnelles ont encore marqué au cours de ces dernières années leur volonté d œuvrer dans le progrès social tout en structurant la profession C est ainsi qu a été conclu le 9 avril 1990 un très important accord de classification portant sur l ensemble des catégories de personnel et surtout s écartant délibérément des vieilles énumérations de style Parodi en ne prenant en compte que les seuls critères objectifs des emplois pour situer ces dernières dans la hiérarchie Cette nouvelle classification est incorporée à la présente convention à l annexe I Les négociations nécessitées par la mise au point de cette classification ont retardé l élaboration et la discussion de la présente convention Pendant ce temps de nombreux textes législatifs et réglementaires ont été publiés dont les rédactions doivent tenir compte En effet plusieurs possibilités relatives par exemple à la répartition des horaires de travail ou à des modalités de contrats de travail excluant une totale continuité au cours de l année exigent en raison de leur caractère novatoire par rapport aux habitudes d être prévues dans une convention collective pour pouvoir être appliquées dans l entreprise C est pourquoi la présente convention a voulu citer ces nouvelles solutions même si certaines ne sont pas encore fréquemment utilisées dans les entreprises de l