contrat de concession

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    CONTR AT DE conc ession Exclu siveE NTRE LES SO USSIGNES La société a u capital de eurosdont l e si ège social est situé au immatr iculée au RCS de sous le Demeu rant à ci après dé nommée le C onc essionnaireD’autr e pa rt Il a été co nvenu ce qui suit  ETANT PREALABLEMENT RAPPEL E QU E La société est spécial isée da ns la fabrication et la distribut Le droit excl usif d’utili satio n du savoir faire et des techniq ues de gestion et de com merc ialisation ai nsi que des méthodes mises au point par le Con céda nt Le droit de bénéfic ier de t outes a mélior ations et innovat ions appor Le Co ncédant s’ engage à met tre à la disposi tion du Conces sionnai re d es formations ou sta ges pour l’aide r à exploit er l a marque Il s’engage à assurer la form ation permanente du Conc essionna ire Po ur cel a il établit en début de c Con sacrer le temps et les acti vités néces saires à l’exp loitati on d e l a concession qui lui est consent ie et ne pa s ex ercer directement ou indirectement une activité commerciale si milaire Ne pa s acqu érir dans le capi tal d’une Pou r facilite r la diffusi on de s informati ons comptables et la réal isa tion du tableau d e bo rd mensuel le Concess ionn aire s’engage à clôturer son exerc ice comptable le chiffre de chaq ue anné e De même il fera ten ir sa comp Il se renouvell era ensuite par t acite recon duction par pé riode d e chi ffre ans et po urra être dénon cé par l’un e de s parties par lettre recommandée a vec accusé de réception ch iffre mois au moins avant la fin de la période Le pr ésent cont rat étant co nclu intuitu per sonae il ne p ourra ê tre céd é ou transféré de que lque manièr e à quelqu e ti tre et à quelque personne que se s oit et notamment sous forme de cessi on de f onds d e commerce de mi se en loca Tous les litige s auxquels l e pré sent contra t pourrait don ner lie u c onc ernant notamment sa v alidité so n i nterprét atio n son exécution ou sa résiliation fe ront l’objet d’un arbitr age con forméme nt au règlem
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