compromis de vente

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 19 ans
thumb_up 0 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Documents en rapport
  • Extrait
    GMATIQUE DE VENTEPROMESSE SYNALL AGMATIQ UE DE VENTE DE BIENS E T DROIT S IMMOBILIERS  FORMCHEC KBOX  PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE CESSION DE PARTS  FORMCHECKB OX IDENTIFICATION DE S PARTIES dresse s date s et li eu x de naissance nationalité s régime s matrimonial aux d énommé s “ LE VE NDEUR ” et M Mme Mlle nom s prénom s adresse s date s et lieu x de naissance nationa lité s régi me s matr imonial aux CQUEREUR ”  si plusieurs vendeu rs ou b énéficiaires intervien nent au x présentes les uns et les aut res agissent solidairement entre eux et sont désignés dan s la promesse respecti ve ment LE VENDEUR et RAYES NULS Mots LignesParaphe s du des VENDEUR S Paraphe s du des ACQUEREUR S R AYES NULS Mots LignesParaphe s du d es VENDEUR S Paraphe s du des ACQUEREUR S RAYES NULS Mo ts Ligne sParaphe s du des VENDEUR S R AYES NULS Mots LignesParaphe s du d es VENDEUR S Paraphe s du des ACQUEREUR S R AYES NULS………… Mo ts………… LignesParaphe s du de s VENDE UR S Paraphe s du des A CQUEREUR S RAYES NULS ………… Mots………… LignesParaphe s du desVENDEURS RAYES NULS………… Mots………… LignesParap he s du des A CQUEREUR S Par aphe s du des VENDEUR S Pa raphe s du des ACQUEREUR S Par aphe s du des ACQUERE UR S RAYES NULS Mots LignesParaphe s du de s VENDEUR S Paraphe s du des ACQUEREUR S
expand_less