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il y a 16 ans
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Extrait00JOEP003602x JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 12 février 2009 Texte 103 sur 135 Naturalisations et réintégrations Décret du 10 février 2009 portant naturalisation réintégration mention d enfants mineurs bénéficiant de l effet collectif attaché à l acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms NOR IMIC0903136D En application du décret no 2004 459 du 28 mai 2004 pris après avis de la CNIL les actes individuels relatifs à l état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l objet d une publication sous forme électronique Ces textes peuvent être consultés sur l édition papier Texte précédent Texte suivant