modele bail commercial precaire
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Document publié
il y a 19 ans
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ExtraitT DE LOCATION Bail précaire de 24 mois m aximum artic le L 14 5 5 du Code de com merce BUREAUX FORMCHECKBOX COMMERCES FORMCHECKBOX Entre les soussignés M Mme Mlle nom s prénom s profession s adresse s ou sil s agit d une s oc i été raiso n socia l e exacte et n o m s pr é nom s pr FORMTEXT FORMTEX T FORM TEXT d énommé s LE BAILLEUR M Mme Mlle nom s pré nom s prof e ssion s adresse s ou sil s agit d une société raison sociale exacte et nom s prénom s profession s d e son ses représentant s dûment habilité s FORMTEXT FORM T E XT FORMTEXT FORMTE XT dénommé s LE PRENEUR gagemen t de locatio n pour les locaux dont la désignation suit IDENTIFICATION DES LOCAUX LOUES Adresse du local N°Rue F ORMTEXT CommuneEt ageBâtiment orte Destinati on du local et de ses dépendances Désignation précise des locaux commerciaux et le ca s échéa nt m ention d es dépenda nces pr ivatives cave garage grenier cour etc et des annexes dont le PRENEUR peut avoir une jo uissa nce commune toilette douche passage etc FORMTEXT F O RMTEX T FORMTEXT FORMTE XT MTEXT FORMTEXT FORMTE XT ORMTEXT FORMTEXT L e PRENEUR d éclare en outre bien connaître les biens objets du p résent b ail pour l es avoi r vus et visités et de ce fait dispense le BAILLEUR d en faire une plus ample désignation D UREE RENOUVELLEMENT CONGE Durée Le présent engagement de l ocati o n e st consent i et ac c ep t é pour une d urée d e en toute en toutes lettres FORMTEXT étant rappel é que confo r mément à l a légis lation en vigueur cette durée ne peut en aucun cas excéder deux ans enouvelleme nt présen t con trat c e lle ci fût elle m ême inférieure à deux ans il ne pourra en aucun cas être renouvelé le PRENEUR devant impér ative ment quitter les lieux à l expiration de ce contrat Congé Le BA I LL E UR et le P R E NEUR a ur o nt la facu l t é de d on n er congé à FORMTEXT