L'intégralité de la Convention collective Boyauderie du 19 février 1989 au format pdf et à jour au 02.03.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989 Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989 PREMIERE PARTIE CLAUSES GENERALES Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 5 du 20 octobre 1995 en vigueur à l extension BO conventions collectives 96 3 étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 5 juillet 1997 La présente convention règle sur l ensemble du territoire métropolitain et des départements d outre mer les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les entreprises dont l activité principale est la boyauderie Par boyauderie on entend traitement préparation conditionnement des boyaux d animaux destinés à l industrie de la salaison et de la charcuterie Ces entreprises sont généralement classées sous le code NAF n° 15 1 A production de viandes de boucherie Durée Article 2 En vigueur étendu La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée Elle pourra donc être dénoncée à tout moment par ses signataires dans leur totalité ou pour partie dans les conditions prévues aux articles L 132 6 et L 132 8 du code du travail et à l article 4 ci dessous Elle prend effet à compter de la date de parution au Journal officiel de l arrêté d extension Révision Dernière modification du texte le 05 juillet 2004 Document généré le 23 février 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Article 3 En vigueur étendu Conformément à l article L 132 7 du code du travail une demande de révision peut être introduite à tout moment par l une quelconque des parties signataires La partie signataire qui demande la révision doit prévenir l ensemble des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant les points sur lesquels porte sa demande et en indiquant les propositions qu elle formule en remplacement La commission mixte paritaire se réunit alors pour examiner la demande de révision En outre et dans les conditions prévues à l article L 132 12 du code du tra