L'intégralité du Code de déontologie des architectes, au format pdf et à jour au 02.03.2009 : TITRE III : Dispositions finales.

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Code de déontologie des architectes TITRE III Dispositions finales Article 48 Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l architecture est abrogé Dernière modification du texte le 23 septembre 1992 Document généré le 10 novembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legifrance