Un cours complet présentant la règle de droit, les règles de preuve, le système judiciaire ...

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    heading 1 heading 2 heading 3 heading 4 heading 5 heading 6 heading 7 heading 8 heading 9 header footer Body Text Indent 2 Body Text Indent 3 justifie Body Text 3 10 10 2002 LECOT CORINNE INTRODUCTION AU DROIT 2002 2003 1 10 10 2002 PRESENTATION NOTION DE REGLE DE DROIT 1 Introduction 1 1 Qu est ce le droit et pourquoi le droit Le mot droit à deux sens le droit objectif les droits Subjectif Objectif Le mot droit a plusieurs acceptions plusieurs significations Le droit constitue un mode d organisation de la vie en société il est un ordre normatif un ordre social de contraintes et un ensemble de règles de conduite humaine destinées à régir les hommes vivant en société ou vivant dans telle société donnée et qui corrélativement leur octroient un certain nombre de prérogatives de pouvoirs d action les uns à l encontre des autres Ce premier sens est parfaitement perceptible Chacun de nous sait en effet que toute société comprend un corps de règles obligatoires pour les membres qui la composent et destinées au mieux à assurer l harmonie des rapports humains et de rendre possible la vie en société la liberté de chacun devant avoir pour limite la liberté des autres Tous les jours de nouvelles règles sont posées quant d autres sont abrogées a Caractère du droit objectif Au sens large on appelle droit l ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes vivant en société et sanctionnées par une contrainte exercée par l autorité publique On parle en ce sens du droit français par exemple La rè gle de droit est impersonnelle générale et permanente définit de manière abstraite Autrement dit la règle de droit ne vise pas un individu ou une situation déterminée elle s adresse sans distinction à t ous ceux qui sont ou se trouveront placés dans la même situation Les r ègles de droit distinguent des règles de bienséance des usages ou courtoisies des obligations morales Tous ont bien un caractère normatif et contraignant Mais à la différence les rè gles
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