Procuration pour voyager avec une voiture

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    button Effacer le formulaire Effacer Remplir le formulaire au complet et correctement en lettres moulées Information Information Remplir le formulaire au complet et correctement en lettres moulées text Je soussigné e demeurant actuellement au autorise demeurant actuellement au à me représenter pour la transaction suivante Nom et prénom du demandeur la personne qui se fait représenter Adresse complète Nom et prénom du représentant Adresse complète Si vous n’êtes pas titulaire d’un permis du Québec veuillez inscrire ici votre date de naissance et joindre une des pièces d’identité indiquées ci bas Le numéro de permis de mon représentant est Peut être inscrit sous numéro de dossier sur certains permis Mon numéro de permis est Le numéro de référence inscrit sur mon permis est Cette procuration n’est plus valide après le Date A M J text Hopovac Nedzad text 18 rue Bruxelles 68260 Kingersheim France text Hopovac Haris text 36 Grand Rue 68100 Mulhouse France text text text N010868200268 text PT55703 text text text Date POUR UNE TRANSACTION RELATIVE À UN VÉHICULE DÉCRIVEZ LE VÉHICULE Marque text CITROEN Modèle text XSARA Année text 2002 No de plaque text 442ZD68 Numéro d’identification du véhicule NIV Autrefois appelé numéro de série text S’il y a cession du véhicule Je déclare que l’odomètre indique text Kilomètres Kilometres Non Milles Milles Non ATTENTION Si vous avez vendu votre véhicule vous en restez responsable aussi longtemps qu’il n’est pas Je déclare que j’ai vendu mon véhicule pour la somme de text immatriculé au nom de l’acheteur Signature du demandeur No de téléphone text 0369541088 Date A M J text 20090312 text Date Signature du représentant No de téléphone text 0369724677 Date A M J text 20090312 text Date Informations sur l’utilisation de la procuration — — — Les procurations sur lesquelles des inscriptions sont effacées raturées ou modifiées seront refusées Le représentant doit être majeur Un mineur peut faire une procuration pour une transaction d’immatricul
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