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    Lexeek Le 20 12 2005 à 23 08 Yselis a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Bail commercial Modèle non contractuel Bail à usage commercial commerçant ou artisan Soumis au statut des baux commerciaux Décret n° 53 960 du 30 septembre 1953 Entre les soussignés SCI ou Monsieur et ou Madame dénomination sociale et adresse le bailleur d une part et nom et prénom ou raison sociale ci après dénommé le preneur ou le locataire d autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit Le bailleur loue dans les conditions prévues par le présent contrat au locataire qui les accepte les locaux ci après désignés Désignation et consistance des locaux loués Décrire les locaux leur situation Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités Il déclare également que le bailleur lui a remis lors de la signature du présent contrat un état des lieux établi dans les conditions définies ci dessous Article 1 ÉTAT DES LIEUX Un état des lieux sera établi en présence du bailleur et du preneur au moment où les locaux seront mis à la disposition du preneur par la remise des clés À défaut d établissement de cet état des lieux du fait du preneur le preneur sera réputé avoir reçu les locaux en parfait état Article 2 DESTINATION Les locaux à usage commercial objet du présent bail sont exclusivement destinés à l activité visée ci après décrire l activité autorisée Article 3 DURÉE Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commencent à courir à compter du préciser la date Article 4 RÉSILIATION CONGÉ Le preneur aura la faculté de dénoncer la présente location à l expiration de chaque période triennale il devra signifier son congé au bailleur au moins six mois à l avance par acte extrajudiciaire En outre conformément à l article 3 1 du décret précité le preneur personne physique exclusivement qui aura demandé ses droits à la retraite ou qui bénéficiera d une pension d invalidité pourra s il en justifie aup
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