Journal officiel du 26 juillet 2008 - Edition numéro 0173
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il y a 15 ans
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 173 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 26 juillet 2008 Samedi 26 juillet 2008 N° 173 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux ministère de l écologie de l énergie du développement durable et de l aménagement du territoire 1 2 Arrêté du 5 juin 2008 autorisant la société Energies Services Occitans ENE O à exercer l activité de fourniture de gaz naturel Décision du 8 juillet 2008 prolongeant l autorisation du 16 février 2007 de mise en oeuvre d un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel ministère de l intérieur de l outre mer et des collectivités territoriales 3 4 5 6 7 Arrêté du 26 juin 2008 autorisant au titre de l année 2008 l ouverture de concours pour le recrutement d agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale Arrêté du 9 juillet 2008 portant acceptation d un legs consenti à l Etat Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au nombre d inscriptions possibles sur la liste d aptitude aux fonctions de major de sapeurs pompiers professionnels établie au titre de l année 2008 à l issue du concours interne et de l examen professionnel Arrêté du 17 juillet 2008 portant agrément d un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur Arrêté du 17 juillet 2008 portant agrément d un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur Sommaire JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 26 juillet 2008 26 juillet 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Sommaire ministère de l économie de l industrie et de l emploi 8 9 10 Décret n° 2008 729 du 24 juillet 2008 soumettant la société ONF Participations au contrôle économique et financier de l Etat Décret n° 2008 730 du 24 juillet 2008 portant création de la chambre de commerce et d industrie de Saint Malo Fougères Arrêté du 1