L'intégralité de la Convention collective Camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991) au format pdf et à jour au 15.03.2009
arrow_back
Document publié
il y a 15 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitConvention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 actualisée le 10 décembre 1991 Etendue par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 28 janvier 1993 CLAUSES GENERALES Dernière modification du texte le 23 février 2000 Document généré le 13 mars 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Domaine d application Article 1 En vigueur étendu La présente convention régit sur l ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements dont l activité principale est fabrication de tentes et articles de campement en tissu Activité reprise au n° 54 02 de la nomenclature des activités annexées au décret n° 73 1036 du 9 novembre 1973 54 02 07 Tentes pour le camping 54 02 08 Articles divers de campement en tissu Les salariés embauchés ne pourront en aucun cas se prévaloir d une autre convention Toutefois en ce qui concerne les travailleurs dont l emploi dans l entreprise relève d une autre industrie leurs classifications et leurs salaires ne pourront en aucun cas être inférieurs à ceux dudit emploi dans cette autre industrie en l attente de négociations sur les classifications Article 1 En vigueur non étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 23 février 2000 BO conventions collectives 2000 20 La présente convention régit sur l ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse ainsi que dans les départements d outre mer les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements dont l activité principale est la fabrication de tentes de camping et articles de camping en tissu et de sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières sauf cuir Ces activités sont répertoriées au Dernière modification du texte le 23 février 2000 Document généré le 13 mars 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance 17 4 C tentes de camping et articles de camping en tissu relèvent de la présente convention collective les entreprises qui appliquent la convention collecti