Exemple de statut
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitLexeek Statut et règlement association 1901 Statut et règlement association 1901 Le 15 03 2009 à 20 19 Dacrion a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Les soussignés Monsieur Madame indiquer le nom prénom nationalité adresse Monsieur Madame indiquer le nom prénom nationalité adresse et toutes personnes qui auront adhérés aux présents statuts forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée indiquer le nom et établissent de la manière suivante Article 1er Dénomination La dénomination de l association est ajouter éventuellement le sigle Article 2 Objet Cette association a pour objet définir l objet de manière rigoureuse Article 3 Durée La durée de l association indéterminée ou déterminée dans ce dernier cas préciser la durée Article 4 Siège social Le siège social de l association est fixé à déterminer avec précision l adresse le siège peut être déterminé dans le règlement intérieur Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d administration possibilité de prévoir l agrément de l assemblée générale Article 5 Conditions d adhésion Toute demande d adhésion à la présente association formulée par écrit est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu elle puisse être Article 6 Cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents Son montant est fixé par le conseil d administration ou tout autre organe Article 7 Membres Sont membres d honneur ceux qui ont rendu des services significatifs à l association Ils sont nommés par le conseil d administration Ils font partie de l assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d entrée et une cotisation annuelle fixée par le conseil d administration Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d administration Ces dispositions sont facultatives et peuve