Exemple de reglement interieur

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    Lexeek Statut et règlement association 1901 Statut et règlement association 1901 Le 15 03 2009 à 20 21 Dacrion a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Règlement intérieur Fait le à Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association sise à et dont l objet est Le présent règlement intérieur est remis à l ensemble des membres ainsi qu à chaque nouvel adhérent TITRE I MEMBRES Article 1er Composition L association est composée des membres suivants Membres d honneur Membres adhérents Etc Article 2 Cotisation Les membres d honneur ne paient pas de cotisation sauf s ils décident de s en acquitter de leur propre volonté Les membres adhérents doivent s acquitter d une cotisation annuelle de Le montant de la cotisation est fixé annuellement par par exemple le conseil d administration l assemblée générale dans le respect de la procédure suivante Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l ordre de l association et versée avant le Toute cotisation versée à l association est définitivement acquise Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d année en cas de démission d exclusion ou de décès d un membre Article 3 Admission de membres nouveaux L association a vocation à accueillir de nouveaux membres Ceux ci devront respecter la procédure d admission suivante par exemple dépôt d une demande écrite auprès du Président ou du bureau vote du conseil à la majorité simple etc Article 4 Exclusion Conformément à la procédure définie par l article de l association seuls les cas de par exemple non participation à l association pendant un délai de 5 ans refus du paiement de la cotisation annuelle etc peuvent déclencher une procédure d exclusion Celle ci doit être prononcée par après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d exclusion est engagée à une majorité de article des statuts Si l exclusion est prononcée une possibilité d appel est autorisée par l article d
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