L'intégralité de la Convention collective Caoutchouc du 6 mars 1953 au format pdf et à jour au 16.03.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 Etendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969 CLAUSES COMMUNES Dernière modification du texte le 01 avril 1985 Document généré le 11 mars 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Objet de la convention Bénéficiaires Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Accord du 25 juillet 1984 en vigueur le 1er avril 1985 étendu par arrêté du 23 septembre 1986 JORF 24 octobre 1986 1 La présente convention collective nationale conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain et relativement aux conditions de travail les rapports entre D une part les employeurs des entreprises adhérentes aux organisations syndicales patronales signataires 1 dont l activité professionnelle principale relève des industries et commerces du caoutchouc figurant en annexe Et d autre part les salariés ouvriers collaborateurs ingénieurs et cadres desdites entreprises 2 La présente convention comprend deux parties a Des clauses générales communes qui se substituent aux clauses correspondantes des avenants antérieurement signés b Des avenants 2 particuliers qui déterminent les conditions de travail des ouvriers des employés techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres 3 La présente convention s applique sous réserve de dispositions particulières librement débattues au moment du départ entre l employeur et le salarié intéressé aux salariés engagés dans la métropole pour exercer leurs fonctions dans les territoires d outre mer ou de l étranger 4 Des avenants régionaux locaux d entreprise ou d établissement adapteront si besoin cette convention ou certaines de ses dispositions aux conditions particulières du travail dans la région la localité l entreprise ou l établissement Ils pourront prévoir des dispositions nouvelles et des clauses plus favorables aux travailleurs Le syndicat patronal saisi par l une des organisations syndicales signataires de l